Conditions d’utilisation

 

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation des sites et boutiques en ligne exploités par Ycar Diffusion SAS consacrés au cornhole, notamment :

(ci‑après collectivement le « Site »).

En naviguant sur le Site et/ou en utilisant ses fonctionnalités (création de compte, commande, avis produits, formulaire de contact, etc.), l’utilisateur (ci‑après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Les CGV encadrent, de leur côté, les conditions de vente des produits (commande, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, etc.).

2. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Ycar Diffusion SAS s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas :

  • l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs ;
  • la compatibilité du Site avec l’ensemble des matériels, logiciels ou configurations existants.

La responsabilité de Ycar Diffusion SAS ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site, de lenteur, de difficulté ou d’impossibilité d’accès imputables, notamment, au réseau internet, à l’hébergeur, au prestataire technique ou à l’Utilisateur lui‑même.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités (passer commande, consulter l’historique, suivre les livraisons, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
  • mettre à jour ses informations en cas de changement (adresse, e‑mail, téléphone, etc.) ;
  • choisir un mot de passe suffisamment robuste et le conserver confidentiel ;
  • ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

Toute connexion ou action réalisée sur le Site au moyen des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et en informer Ycar Diffusion dans les plus brefs délais (via store@cornhole.eu).

Ycar Diffusion SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non‑respect des CGU/CGV, de comportement frauduleux ou d’utilisation manifestement abusive ou malveillante du Site.

4. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

  • des lois et règlements en vigueur ;
  • des présentes CGU et des CGV ;
  • des droits de Ycar Diffusion SAS et des tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (attaque informatique, introduction de virus, surcharge, test de vulnérabilité, etc.) ;
  • accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, aux comptes d’autres utilisateurs, aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site ;
  • collecter de manière automatisée des informations présentes sur le Site (par exemple par scraping massif non autorisé) ;
  • utiliser le Site à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, malveillantes ou portant atteinte à l’image de Ycar Diffusion SAS ou de tiers.

5. Contenus fournis par les utilisateurs (avis, commentaires)

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des contenus, notamment sous forme d’avis, de notes, de commentaires ou de photos liés aux produits.

En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur :

  • garantit que son contenu est licite, ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée, etc.) ni à l’ordre public (propos haineux, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents, racistes, discriminatoires, etc.) ;
  • reste seul responsable des contenus qu’il publie.

L’Utilisateur accorde à Ycar Diffusion SAS, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour la durée légale des droits concernés, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser les contenus publiés (notamment à des fins de promotion des produits sur le Site, les réseaux sociaux ou d’autres supports).

Ycar Diffusion SAS se réserve le droit de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout contenu d’Utilisateur qui serait manifestement illicite, contraire aux CGU ou susceptible de nuire à l’image de la marque, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, descriptions, photos, visuels, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Ycar Diffusion SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Sauf autorisation écrite préalable de Ycar Diffusion SAS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Les marques et logos éventuellement affichés sur le Site sont des signes distinctifs protégés appartenant à Ycar Diffusion SAS ou à des tiers. Leur utilisation sans autorisation est également interdite.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services en ligne édités par des tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires, etc.).

Ycar Diffusion SAS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de :

  • leur disponibilité ou bon fonctionnement ;
  • leur contenu, leur publicité, leurs produits ou services ;
  • l’utilisation des données personnelles par ces sites.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.

La création de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve :

  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Ycar Diffusion SAS ;
  • de ne pas suggérer, de manière trompeuse, un partenariat ou un soutien officiel de Ycar Diffusion SAS.

Ycar Diffusion SAS se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, ainsi que les règles relatives aux cookies et traceurs, sont décrites dans la Politique de confidentialité et Cookies disponible sur le Site.

L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance. Conformément à la réglementation applicable, il dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans ladite politique.

9. Responsabilité

Ycar Diffusion SAS met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois :

  • certaines informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ;
  • des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ycar Diffusion SAS ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, perte de chance, préjudice commercial, etc.) ;
  • des dommages résultant de faits imputables à l’Utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure ;
  • des contenus ou services proposés sur les sites tiers accessibles depuis le Site.

En tout état de cause, et sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité éventuelle de Ycar Diffusion SAS en lien avec l’utilisation du Site sera limitée au préjudice direct subi par l’Utilisateur.

10. Modification des CGU

Ycar Diffusion SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour tenir compte notamment :

  • de l’évolution du Site et de ses fonctionnalités ;
  • de l’évolution de la législation ou de la réglementation ;
  • des pratiques ou contraintes techniques.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation sur le Site après une modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur consommateur.

En cas de difficulté ou de litige lié à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Ycar Diffusion SAS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives plus favorables au consommateur, les tribunaux français seront compétents.